Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme Studio 4Radio (ci-après "le Service"), éditée par la SAS Syndication Media Networks (SIREN 932114226), dont le siège social est situé au 771 Avenue Marc Lepoutre, 84700 Sorgues, est mise à disposition des utilisateurs. Le Service permet aux stations de radio et webradios de générer des productions audio professionnelles (spots publicitaires, promos, jingles, jingles chantés, liners) ainsi que des contenus éditoriaux automatiques (bulletins météo, info locale, sport, agenda, trafic, horoscope, prix carburants, et plus encore) regroupés sous l'offre Contenu +.

2. Technologies utilisées

Le Service s'appuie sur des technologies d'intelligence artificielle (IA) pour la rédaction des productions audio, la synthèse vocale, le clonage de voix et le mixage automatisé. Les textes et scripts sont générés automatiquement par des modèles de langage à partir de données collectées ou fournies par l'utilisateur, puis convertis en audio par des moteurs de synthèse vocale.

L'utilisateur est informé que les contenus produits par le Service sont entièrement générés par intelligence artificielle, sans intervention humaine systématique dans la rédaction ou la narration. Les technologies sous-jacentes sont susceptibles d'évoluer à tout moment sans préavis ; les noms et fournisseurs des moteurs IA exploités restent propriétaires de l'éditeur et ne sont pas communiqués aux utilisateurs.

L'éditeur s'engage à utiliser ces technologies de manière responsable et conforme à la réglementation européenne en vigueur, notamment le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act).

3. Obligation de contrôle préalable à la diffusion (clause essentielle)

L'utilisateur reconnaît expressément que les contenus produits par le Service, étant générés automatiquement par intelligence artificielle, peuvent contenir des erreurs, imprécisions, formulations inappropriées, omissions, ou informations factuellement inexactes.

En conséquence, l'utilisateur s'engage à écouter, contrôler et vérifier la totalité de chaque production audio (texte, voix, mixage, données factuelles) avant toute diffusion à l'antenne ou auprès de tout public, sous sa seule responsabilité.

L'utilisateur est seul responsable :

De la conformité du contenu diffusé à la législation française et européenne en vigueur (notamment l'Arcom, le Code de la consommation, le droit pénal et la loi de 1881 sur la liberté de la presse)
De l'exactitude des informations diffusées (météo, trafic, prix, événements, résultats sportifs, etc.)
De la conformité aux règles déontologiques applicables à son média
Des conséquences éventuelles d'une diffusion d'un contenu erroné ou inapproprié auprès de ses auditeurs, annonceurs, partenaires ou autorités

La SAS Syndication Media Networks ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait d'une diffusion d'un contenu généré par le Service, l'utilisateur ayant pleinement reconnu son obligation de contrôle préalable.

4. Accès au service

L'accès au Service est réservé aux professionnels de la radio (stations FM, webradios, podcasts professionnels) disposant d'un compte utilisateur valide. Le Service est accessible depuis tout navigateur web compatible, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions pour maintenance ou mises à jour. L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Service pour des raisons techniques sans qu'aucune indemnité ne soit due.

5. Inscription et compte utilisateur

L'inscription au Service est effectuée via un système d'authentification sécurisé. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription (raison sociale, SIREN, adresse de facturation, nom de la station, etc.). Chaque compte est strictement personnel et rattaché à une unique antenne radio ; il ne peut être cédé, partagé ou utilisé pour le compte d'un tiers. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de ses accès FTP.

6. Service Contenu + (bulletins programmés et à la demande)

L'offre Contenu + permet à l'utilisateur de générer, de manière manuelle ou programmée, des bulletins audio thématiques (météo, info locale, sport, agenda, info route, prix carburants, horoscope, Flash Libre, etc.). Chaque génération est facturée à l'acte en Crédits Studio débités sur le portefeuille (Wallet) de l'utilisateur.

Flash Libre est un service spécifique permettant à l'utilisateur de rédiger lui-même le texte qui sera lu par une voix de synthèse. L'utilisateur certifie expressément, lors de chaque génération, être l'auteur du texte ou être autorisé à le diffuser, et s'engage à ce que ce texte respecte la législation en vigueur (interdiction de la diffamation, de l'injure, de l'incitation à la haine, des propos discriminatoires, de l'atteinte aux droits d'auteurs ou à la vie privée). La responsabilité du contenu d'un Flash Libre incombe exclusivement à l'utilisateur.

En cas d'échec technique d'une génération Contenu +, les Crédits Studio débités sont automatiquement re-crédités sur le portefeuille de l'utilisateur. L'éditeur peut également pousser un fichier de silence sur le serveur FTP de l'utilisateur en remplacement temporaire, afin d'éviter la diffusion d'un fichier périmé. L'utilisateur reconnaît que ce comportement n'engage pas la responsabilité de l'éditeur quant à la continuité éditoriale de son antenne.

Les bulletins Contenu + sont livrés automatiquement sur un compte FTP dédié dans des sous-dossiers thématiques. L'utilisateur reste seul responsable de l'intégration de ces fichiers dans son automation radio et de leur diffusion effective.

7. Clonage de voix

Le Service propose à l'utilisateur la possibilité de cloner sa propre voix à partir d'un enregistrement vocal qu'il réalise au micro. En procédant à ce clonage, l'utilisateur déclare et garantit :

Être la personne physique titulaire de la voix enregistrée, ou disposer d'une autorisation écrite et expresse de la personne titulaire de cette voix
Autoriser la SAS Syndication Media Networks à stocker et à exploiter cet enregistrement aux seules fins de la fourniture du Service à l'utilisateur
Ne pas utiliser la voix clonée pour usurper l'identité d'un tiers ou pour produire des contenus trompeurs (deepfakes, propos faussement attribués, etc.)

Les voix clonées sont strictement privées au compte utilisateur et ne sont visibles ni accessibles à aucun autre utilisateur du Service. L'utilisateur peut demander la suppression d'une voix clonée à tout moment depuis son espace personnel.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

Utiliser le Service à des fins illicites ou non autorisées
Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service (rate limit, authentification, etc.)
Porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme (scraping abusif, génération massive automatisée, etc.)
Diffuser les productions générées en dehors de l'antenne radio déclarée lors de l'inscription
Céder, revendre, redistribuer ou prêter les productions à des tiers
Modifier les productions audio pour en masquer l'origine ou usurper leur authorship
Utiliser la fonctionnalité de clonage de voix sans autorisation de la personne dont la voix est clonée

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciels, textes, interfaces, bases de données, algorithmes, voix de synthèse officielles, banque de musiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la SAS Syndication Media Networks. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non-exclusif, non-transférable des productions générées pour son activité radiophonique, pour la durée de son abonnement ou de validité de ses Crédits Studio. Toute exploitation au-delà de ce cadre est interdite.

10. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la fiabilité et la disponibilité du Service mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions, de retards ou d'imprécisions, en particulier compte tenu de la nature même des technologies d'intelligence artificielle exploitées.

Les données factuelles intégrées dans les productions (météo, trafic, agenda, prix, résultats sportifs, etc.) proviennent de sources tierces ou de modèles génératifs ; l'éditeur ne saurait être tenu responsable de leur exactitude, complétude ou actualité.

En aucun cas, la SAS Syndication Media Networks ne pourra être tenue responsable :

Des conséquences directes ou indirectes d'une diffusion par l'utilisateur d'un contenu erroné, inapproprié ou non vérifié, l'utilisateur reconnaissant son obligation de contrôle préalable (article 3)
Des sanctions administratives, judiciaires ou réputationnelles que pourrait subir l'utilisateur du fait de la diffusion d'un contenu produit par le Service
Des pertes d'audience, de revenus publicitaires ou de notoriété résultant d'une interruption du Service ou d'une diffusion erronée
Des dysfonctionnements liés à des services tiers (FTP de l'utilisateur, automation radio, fournisseur d'accès Internet, prestataires de paiement, etc.)
Des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'éditeur, tous préjudices confondus, est strictement limitée au montant total payé par l'utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant la survenue du fait générateur.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs (informations de compte, voix clonées, contenus générés, données de paiement) est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

12. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage abusif du Service, de tentative de fraude, de non-paiement, ou de signalement crédible d'un contenu illicite diffusé par l'utilisateur. La résiliation peut être prononcée sans qu'aucune indemnité ne soit due à l'utilisateur ; les Crédits Studio restants pourront être conservés ou non selon les circonstances.

13. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de tenir compte d'évolutions techniques, juridiques ou de l'offre Contenu +. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15. Éditeur du Service

Le Service Studio 4Radio est édité par la SAS Syndication Media Networks, SIREN 932114226, dont le siège social est situé au 771 Avenue Marc Lepoutre, 84700 Sorgues, France. Pour toute demande, contacter le service support depuis la plateforme.